La présente Politique s’applique à l’ensemble des services proposées sur le site https://www.assistantes-virtuelles.academy/
I. Définitions préalables
Afin de faciliter la compréhension de notre politique de confidentialité et de protection des données, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.
Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site www.
Membre/Client : personne morale ou physique qui achète la prestation de Fées du Web.
Formation : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de formation, via des vidéos et/ou des documents.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
II. Données personnelles
Le site www. à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Aucune information personnelle de l’utilisateur sur nos services et applications en ligne n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de SARAH GRAFF ENTREPRISES, éditeur de ce site – par l’intermédiaire d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
En tout état de cause, SARAH GRAFF ENTREPRISES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains produits et services proposés par nos sites.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services.
Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018 met à jour, notamment, les conditions d’utilisation de vos données personnelles. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité en adéquation avec ce nouveau règlement.
Comment vos données sont-elles collectées?
La collecte de vos données se fait en partie d’après les données que vous nous fournissez. Par exemple, cela peut être des données échangées lors de la saisie dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- le respect d’une obligation légale, et/ou
- votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
- l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons éditoriales et/ou commerciales qui justifient l’utilisation de vos données par SARAH GRAFF ENTREPRISES : envoi de notre newsletter, envoi d’offres de services, de nouvelles formations et de masterclass, amélioration des fonctionnalités du site https://academiedesassistantesvirtuelles.learnybox.com/
Le cas des commentaires publiés sur le site
Les commentaires déposés par les internautes sur le site https://academiedesassistantesvirtuelles.learnybox.com/ reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur notre site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugent contraire à ces lois.
La rédaction et publication de commentaires répréhensibles par la loi entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné, tels que : les commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délits, crimes ou suicides, commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, commentaires agressifs ou vulgaires, commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).
Les commentaires peuvent être repris dans les articles ou des citations présents sur le site https://academiedesassistantesvirtuelles.learnybox.com/, avec ou sans le nom de l’auteur. SARAH GRAFF ENTREPRISES peut préserver tout commentaire nécessaire à la bonne compréhension du fil de discussion.
Conformément à l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, ce commentaire contribue à la cohérence d’une œuvre de collaboration qui est la propriété commune des coauteurs.
Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune.
Les liens hypertextes
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Les cookies
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Cela permet à SARAH GRAFF ENTREPRISES de comprendre comment vous utilisez son site internet et de suivre les tendances en ce qui concerne la façon dont vous utilisez son site.
Cela l’aide donc à développer et améliorer son site internet.
Définition d’un cookie
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne.
Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que personne : il sert simplement à enregistrer vos informations de navigation sur le site https://academiedesassistantesvirtuelles.learnybox.com/
Lors de vos visites sur le site https://academiedesassistantesvirtuelles.learnybox.com/ des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal.
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Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site https://academiedesassistantesvirtuelles.learnybox.com/, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.
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Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies pour que ces derniers s’effacent automatiquement une fois que vous quittez le navigateur, ou le dispositif que vous utilisez.
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Google Chrome : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenus > Cookies.
Firefox : Options > Vie Privée.
Internet Explorer : Options Internet > Confidentialité > Avancée.
Safari : Préférences > Privée.
En modifiant ces paramètres, vous pouvez accepter tous les cookies, être informé de l’activation d’un cookie ou encore refuser tous les cookies.
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Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site https://academiedesassistantesvirtuelles.learnybox.com/ de ceux émis par des tiers.
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C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
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En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site, votre adresse IP est cependant tout d’abord abrégée au sein des États membres de l’Union Européenne ou des autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace Économique Européen.
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Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur dans Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
III. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Conformément aux lois sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de demander l’accès, la correction, l’effacement, la restriction, le transfert, le refus de traitement, la portabilité des données et – lorsque le motif légitime du traitement est le consentement – de retirer votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous écrire à l’adresse suivante [email protected]
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces