Conditions Générales de Vente

Entre la Société SG Business LLC 

N° 7634005 

2701 Centerville Rd. 

New Castle County 

Wilmington, Delaware 19808 

USA 

 

représentée par Madame Sarah Graff, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des  présentes. 

 

La société peut être jointe par email à l’adresse suivante [email protected] Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». 

 

D’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits et services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » 

 

D’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

 

PREAMBULE 

Le Vendeur est éditeur de produits et services de formation en ligne à destination de non  professionnels et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet  https://academiedesassistantesvirtuelles.learnybox.com/. Ces formations sont dispensées  en ligne. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés  sur le site susmentionné. 

Ces formations sont la résultante des enseignements et du parcours entrepreneurial de  Madame Sarah Graff et tendent à enseigner à ses Clients les principes du métier d’Assistante  virtuelle. 

 

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des  parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de  produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du  Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la  publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles  étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements  multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également  que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un  clic de validation. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales  de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un  service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer  de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou  valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se  porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de  l’ensemble des transactions. 

 

Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat 

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de  la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommande). Il est conclu pour  la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’au terme des garanties et  obligations de la Société. 

La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit. 

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur  pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont  systématiques : 

· Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

· Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du  Client (identification, adresse) ; 

· Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; 

· Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; · Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ; 

· Livraison des codes d’accès aux plateformes d’e-learning. 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande,  ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

La livraison se fera à l’adresse email indiquée par le Client. 

Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits. 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments  d’identification véridiques. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute  demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement  s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente. 

 

Article 5 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes  comprises et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la  charge du Client. 

 

Article 6 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition  de l’acheteur sur le site Internet de la société. 

Les formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning LearnyBox. Dans ce cadre, la Société met à disposition au profit du Client un accès à cette  plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme  peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette  plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un  code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est  ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation  de ces codes par plusieurs personnes, la Société se réserve le droit de supprimer le service  immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. 

La Société met en œuvre des moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning est  fonctionnelle et accessible ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à  prévenir la Société dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels  dysfonctionnements. 

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui  permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web,  logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; un équipement  type ordinateur portable est suffisant). 

Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision  de passer commande, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du  contrat. 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles  uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.  Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la  validation de la commande. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont  pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet  de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur  une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à  la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email  pour le cas d’une société). 

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont  naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite de  la formation dépend en partie de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les  techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés. 

Le Client s’engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées. Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les  revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière  que ce soit. 

 

Article 7 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en  précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement  bancaire. 

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales  (Mastercard ou Visa).  

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement.  Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au  cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est  entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après  vérification des informations. 

L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations  bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif  au prix indiqué. 

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement  en droit d’en faire usage. 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue  de plein droit et la commande annulée. 

 

Article 8 : Livraison 

La livraison est faite à l’adresse email indiquée lors de la commande. 

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son  adresse email lors de la commande. 

Délais de livraison : en général les produits numériques sont livrés instantanément par voie  électronique dès que le règlement du Client a été validé.  

 

Article 9 : Précommande 

Les produits en “Précommande” peuvent être achetés avant leur parution officielle ; dans ce  cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent  évoluer. La Société fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les  dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté. 

 

Article 10 : Délai de rétractation 

Le droit américain est applicable, en conséquence :

L’Acheteur ne dispose pas de délai de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué à l’issue de la validation du paiement.

 

Article 11 : Réclamations 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au  moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus  généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la  propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est  réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification  ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en  faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers. 

 

Article 13 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de  survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. 

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la  nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. 

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Garanties commerciales exceptionnelles

Lorsque la mention “Garantie Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours” apparaît sur la page de vente, et seulement lorsque cette mention est notifiée, l'acheteur dispose alors d'un délai de 7 jours à compter de la date d'achat (preuve à l'appui date de la transaction), pour demander un remboursement à l'adresse suivante : [email protected] sans justification aucune. 

L'acheteur valide qu'en demandant ce remboursement, les accès à son contenu numérique lui seront désactivés définitivement.

Il est à noter que cette garantie ne s'applique JAMAIS sur la version d'accès en abonnement sur 12 mois.

 

Article 16 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles. 

Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est-à-dire que les  images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final,  surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs. 

 

Article 17 : Protection des données personnelles 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vou