Entre la Société SG Business LLC
N° 7634005
2701 Centerville Rd.
New Castle County
Wilmington, Delaware 19808
USA
représentée par Madame Sarah Graff, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à l’adresse suivante [email protected]
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits et services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et services de formation en ligne à destination de non professionnels et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://academiedesassistantesvirtuelles.learnybox.com/. Ces formations sont dispensées en ligne. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Ces formations sont la résultante des enseignements et du parcours entrepreneurial de Madame Sarah Graff et tendent à enseigner à ses Clients les principes du métier d’Assistante virtuelle.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’au terme des garanties et des obligations de la Société.
La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
· Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
· Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse) ;
· Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
· Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; · Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;
· Livraison des codes d’accès aux plateformes d’e-learning.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
La livraison se fera à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
Article 5 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 6 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société.
Les formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning LearnyBox. Dans ce cadre, la Société met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible, et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut pas être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
La Société met en œuvre des moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning est fonctionnelle et accessible ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir la Société dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; un équipement type ordinateur portable est suffisant).
Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision de passer commande, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail pour le cas d’une société).
Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite de la formation dépend en partie de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.
Le Client s’engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées.
Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelques manières que ce soit.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse e-mail lors de la commande.
Délais de livraison : en général, les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé.
Article 10 : Précommande
Les produits en “Précommande” peuvent être achetés avant leur parution officielle ; dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. La Société fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté.
Article 11 : Délai de rétractation
Le droit américain est applicable, en conséquence :
L’Acheteur ne dispose pas de délai de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué à l’issue de la validation du paiement.
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.
Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Garanties commerciales exceptionnelles
Lorsque la mention “Garantie Satisfait ou Remboursé” apparaît sur la page de vente, et seulement lorsque cette mention est notifiée, l'acheteur dispose alors du délai mentionné sur l'offre choisie, à compter de la date d'achat (preuve à l'appui date de la transaction), pour demander un remboursement à l'adresse suivante : [email protected] sans justification aucune.
L'acheteur valide qu'en demandant ce remboursement, les accès à son contenu numérique lui seront désactivés définitivement.
Il est à noter que cette garantie ne s'applique JAMAIS sur la version d'accès en abonnement mensuel qui, elle, est résiliable à tout moment par e-mail. L'acheteur valide qu'en demandant cette résiliation, les accès à son contenu numérique lui seront désactivés définitivement.
Article 17 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles.
Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pou